CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 577 résultats pour « paiement des loyers antérieurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204269_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204272_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204273_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205503_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205504_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205505_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205506_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205507_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205330_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205332_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205333_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205335_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501782_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

en litige et a ainsi limité son obligation de paiement à la somme de 1 874 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101067_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204497_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

, en cas d'infraction entraînant un retrait de points, l'ensemble des informations exigées par la loi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000893_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000894_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001737_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2005636_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2006734_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle

Page 24 sur 779

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.