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6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404210_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501559_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600575_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

° Des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312646_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502037_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : (…) 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512621_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522798_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307830_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Toutefois, lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301017_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404743_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418573_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420166_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400556_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512068_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500479_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505482_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403915_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404211_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404561_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503330_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle

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