Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Delrieu, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Ferrier, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Itsouhou-Mbadinga, représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak-Tameze, avocat commis d'office représentant M.

B, interprète en langue arabe ; - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations orales de Me Sidobre, avocat commis d'office représentant M. G B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Tasse, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.

L’article 1er de l’arrêté conjoint du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. / Le président et les membres de la commission sont nommés

à cette séance le second suppléant du président de la commission, la représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le représentant du ministère de l'intérieur et la représentante du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Matalon, Les observations orales de Me Word, avocat commis d’office représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Matalon, Les observations orales de Me Word avocat commis d’office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Sessou, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Bregeras, représentant M.

Martin-Genier, - les observations de Me Bregeras, représentant Mme B ; - les observations de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

C A ; - et les observations de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les observations de Me Touchot, représentant Mme A ; - les observations de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations orales de Me Tesson, avocate commis d'office représentant Mme D, assistée de M.