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4 462 résultats pour « transformation des jours ouvrables en jours ouvrés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002045_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310820_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que les préjudices subis n'excèdent pas les sujétions susceptibles d'être normalement imposées, dans l'intérêt général, aux riverains des ouvrages publics ; en outre, la société requérante

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1903526_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

public dont elle est maître d'ouvrage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401257_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

public de transport d'électricité ; - cette mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402538_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Portal, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402539_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402540_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402541_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402544_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402545_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402546_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402553_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Peretti, les conclusions de M.

Source officielle

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