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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901080_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901083_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901131_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901180_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901197_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901244_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901248_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901251_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901295_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901302_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901304_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901320_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901323_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901327_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901335_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901385_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901421_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901498_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901550_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901553_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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