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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1920162_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1920166_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1920801_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1920874_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926885_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926890_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926893_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926895_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926899_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926945_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926949_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926955_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926957_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926958_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926959_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926963_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926964_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926976_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926981_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1405292_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/03/2014, la société BAYER POLYOLS a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public
Source officiellePage 25 sur 187
YANA DOM 033
27/08/2026
Voir →
YANA DOM 035
27/08/2026
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ISLY 03
27/08/2026
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ANJOU 03
27/08/2026
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YANA DOM 037
27/08/2026
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