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7 154 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413354_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2 adapté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413356_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413357_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413360_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501393_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501399_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 13 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501420_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 17 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501421_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4-T5 accessible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501424_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 29 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503277_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 6 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503357_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 3 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503367_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503381_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504537_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504538_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500723_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2 accessible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500724_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500727_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500730_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T1 pour lequel le bail a été signé le 13 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500770_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2.

Source officielle

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