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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101637_20220816

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101835_20220816

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102087_20220816

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102097_20220816

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102718_20220816

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102974_20220816

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202163_20230704

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202172_20230704

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202202_20230704

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202349_20230704

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202455_20230704

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202639_20230704

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203319_20230707

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203320_20230707

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203689_20230707

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204243_20230707

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204541_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204546_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201779_20230704

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201968_20230704

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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