CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

951 résultats pour « Handi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506453_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, l'association City Santé Paris 15, représentée par Me Hadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506455_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, l'association City Santé Paris 11, représentée par Me Hadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509397_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée, les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603564_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507281_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301194_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2301341_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C A, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302018_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307478_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304799_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305020_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305101_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle

Page 25 sur 48

← PrécédentSuivant →