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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503146_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentés par Me Lelong, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503305_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 septembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503366_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter juge des référés ; - et les observations de Me Hebmann,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503395_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503396_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503405_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter juge des référés ; - et les observations de Me Si Hassen

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501595_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501597_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 mai 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501666_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 mai 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502041_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502093_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 juin 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Grenier, représentant M. D, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600156_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente ; - et les observations de Me Nadjar, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600924_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 20 mars 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Nguiyan, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601305_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A seul été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Laurent, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601306_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A seul été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Laurent, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601308_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A seul été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Laurent, juge des référés, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601309_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A seul été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Laurent, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601310_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A seul été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Laurent, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601814_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503575_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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LENINGER, Laurent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

04/09/2008

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