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630 résultats pour « Pascal HUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307517_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 64 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307518_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

E... et Mme B... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 21 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307519_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 76 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307520_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme D... est propriétaire d’un lot de copropriété n°30-31-32-33-35 et 36 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307524_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 45 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307525_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 39 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307526_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 96 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307531_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires des lots de copropriété n° 57 et 62 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307532_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 44 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307533_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme Comte sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 8 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307534_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... est propriétaire des lots de copropriété n° 22-86 et 87 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307535_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 43 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307536_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 20 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307537_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires de lots de copropriété n°52-53-61 et 71 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307538_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires de lots de copropriété n°1 et 4 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307539_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 82 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307540_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 56 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307541_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 84 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307542_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme F... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 72 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307543_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La SARL F2B Immo est propriétaire de lot ede copropriété n° 7 et 12 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle

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