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518 résultats pour « Teiten-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202067_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ensuite, si les requérants tentent de démontrer qu’ils seraient propriétaires de la venelle située entre les parcelles AC n° 185 et 186, il n’appartient pas au juge administratif de se prononcer sur le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

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TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

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TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

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TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

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