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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400679_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400681_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400682_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400683_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400684_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400685_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400686_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400687_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400688_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400689_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400690_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400691_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400692_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400693_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400694_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400695_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400696_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400697_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400698_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400699_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

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