CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 553 résultats pour « condamnation pécuniaire à titre provisionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104476_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104477_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303738_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104316_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104317_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104332_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, en dépit de l'intitulé donné à la requête, les conclusions à fin de condamnation pécuniaire et à fin d'injonction, qui relèvent toutes du plein contentieux, ne donnent pas en l'espèce à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104333_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104334_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104335_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104339_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104381_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, en dépit de l'intitulé donné à la requête, les conclusions à fin de condamnation pécuniaire et à fin d'injonction, qui relèvent toutes du plein contentieux, ne donnent pas en l'espèce à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201167_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104571_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104572_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104575_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104641_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104642_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200006_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, en dépit de l'intitulé donné à la requête, les conclusions à fin de condamnation pécuniaire et à fin d'injonction, qui relèvent toutes du plein contentieux, ne donnent pas en l'espèce à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200034_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200152_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'injonction de la requête ; 2°) au rejet du surplus de la requête, subsidiairement à la réduction de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 25 sur 78

← PrécédentSuivant →