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488 résultats pour « règlement (ce) n° 1347/2000 du 29 mai 2000 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

De plus, il résulte du compte-rendu de la réunion du 25 avril 2018 et du courrier de la société requérante du 29 mai 2018 que, pour répondre aux critiques émises par le maitre d'ouvrage sur le manque de

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TA

7ème Chambre

DTA_1909394_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Cette somme portera intérêts à compter 19 mai 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305772_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 23 mai 2005, la commune de Haguenau a confié la maîtrise d’œuvre d’une opération de construction d’un parc de stationnement en silo comprenant 270

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300606_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

, fixée par l’article 10 du titre II de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le contrôle technique du projet a été assuré par la société Dekra Industrial, suivant acte d'engagement du 20 juillet 2009, laquelle a rendu un rapport initial le 29 janvier 2010 et un rapport final le

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TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2022, le 25 juillet 2022, le 29 juillet 2022, le 29 novembre 2022, le 27 mars 2023, le 13 octobre 2023, le 30 janvier 2025, le 21 mars 2025 et le 6 juin

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TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par ailleurs, alors qu’il résulte du compte-rendu de la consultation de Lyanna au centre hospitalier d’Annecy du 28 mai 2020 qu’il est fait mention d’un nouveau fauteuil roulant manuel travaillé à partir

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TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que, avant l'introduction de la requête, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé, par des jugements du 24 mai 2016, du 10 mars 2020 et du 19 mai 2020, les clôtures des procédures

Source officielle

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