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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
De plus, il résulte du compte-rendu de la réunion du 25 avril 2018 et du courrier de la société requérante du 29 mai 2018 que, pour répondre aux critiques émises par le maitre d'ouvrage sur le manque de
7ème Chambre
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
Cette somme portera intérêts à compter 19 mai 2017.
2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 23 mai 2005, la commune de Haguenau a confié la maîtrise d’œuvre d’une opération de construction d’un parc de stationnement en silo comprenant 270
5ème Chambre
DTA_2300606_20260303
3 mars 2026
, fixée par l’article 10 du titre II de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
Le contrôle technique du projet a été assuré par la société Dekra Industrial, suivant acte d'engagement du 20 juillet 2009, laquelle a rendu un rapport initial le 29 janvier 2010 et un rapport final le
6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2022, le 25 juillet 2022, le 29 juillet 2022, le 29 novembre 2022, le 27 mars 2023, le 13 octobre 2023, le 30 janvier 2025, le 21 mars 2025 et le 6 juin
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
Par ailleurs, alors qu’il résulte du compte-rendu de la consultation de Lyanna au centre hospitalier d’Annecy du 28 mai 2020 qu’il est fait mention d’un nouveau fauteuil roulant manuel travaillé à partir
3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que, avant l'introduction de la requête, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé, par des jugements du 24 mai 2016, du 10 mars 2020 et du 19 mai 2020, les clôtures des procédures
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