Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Pour le calcul de ces frais, elle propose la prise en compte, d'une part, un taux d'actualisation fixé à 5% et, d'autre part, pour chaque année, la valeur réelle des dépenses de l'année passée.

Par suite, il y a lieu de condamner la société les Travaux du Midi, la société Panama, la SCP Espagno-Milani et la société WSP France à verser à la SOLEAM la somme de 618 000 euros TTC pour les travaux

euros au titre des prestations qu'elle a déjà versées à Mme F en lien avec le dommage, majorée des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2020 ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de

Il y a ainsi lieu de considérer que, en moyenne, M a été accueilli en centre 155 jours par an et a passé les 210 autres jours de chaque année à domicile ou à l'hôpital.

sur la base d'un travail de 300 heures supplémentaires par an.

Dans ces conditions, la société Parimarni ne justifie pas que les dépenses de travaux qu’elle a comptabilisées avant la fin de l’année 2017 ont été engagées à des fins conformes à son intérêt.

Il résulte de l'instruction qu'outre le versement de 60 % de la somme globale de 13 522 911,80 euros, la société requérante demande le versement de 60 % de la somme de 1 272,51 euros correspondant au montant

C lui facturait chaque mois des prestations de services de main-d'œuvre et percevait en contrepartie une rémunération liée et proportionnelle à la production de la SARL Le Runellou. Constatant que M.