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87 781 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2305524_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations orales de Me Izadpanah, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306214_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A, interprète en langue wolof, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306290_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, - les observations orales de Me Ondze, avocat commis d'office, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306291_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306292_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306303_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305137_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303495_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Camporro, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303812_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, - Les observations orales de Me Akierman représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me El Haïk représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303813_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C, - les observations de Me Camporro, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302273_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Womassom Tchuangou, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302457_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. A, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302498_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. A, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302500_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. B, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320760_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

d'office, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320761_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Agahi-Alaoui, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321793_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A assisté d'un interprète, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322552_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322610_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322976_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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