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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306733_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

aucun élément propre au département de la Vendée n'est produit ; sa requête traduit une croisade contre la chasse, et ses arguments relatifs à l'éthique, la morale, le bien-être de l'animal ou la barbarie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

lieu, s'agissant du lotissement " Pierre de Coubertin ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Alban, il résulte de l'instruction que par un acte authentique de vente 21 mars 2018, la société Bartas

Source officielle

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