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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2405153_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405254_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405330_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - Mme Salenne-Bellet, rapporteur publique, qui a lu ses conclusions.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405349_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - Mme Salenne-Bellet, rapporteur publique, qui a lu ses conclusions.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405401_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405707_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406164_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406601_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406682_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403766_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404317_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407588_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407648_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409088_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409637_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2310020_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2310098_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320316_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Grandillon, rapporteur public, - les observations de Me Begel pour l’association du collège Sévigné, - celles de M. B... pour la Ville de Paris, - et celles de Me Guerin pour M. D....

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211617_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Goutard, représentant la commune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204039_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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