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954 résultats pour « Corinne Vaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002159_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un courrier du 3 juin 2020, des cadres du CCAS, la directrice de l'EPHAD, la responsable du service séniors et précarité et la responsable du CLIC (centre local d'information et de coordination) ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406413_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

des résidents des sites gérés par la société requérante, dès lors que, d'une part, sur le site de Kembs, la pérennité de la présence du médecin coordonnateur et d'une infirmière diplômée d'Etat coordinatrice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301226_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

des prix anormalement bas n'est pas matériellement établi ; - l'absence de majoration du tarif horaire sur les bulletins de salaire ne résulte que d'une défaillance informatique, laquelle a été corrigée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200975_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

dès lors qu'elle a entendu solliciter, dès sa demande initiale, la délivrance d'un permis de construire avec division primaire en propriété de la parcelle n° CD 340, et non un permis de construire valant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

déterminer si ces éléments étaient complets et permettaient la réalisation des travaux dans les règles de l’art, - sur la nature des travaux supplémentaires qui ont été nécessaires pour compléter, corriger

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205063_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La société IGC était attributaire de l'un des deux marchés publics de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique passé le 16 mai 2002.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La seule circonstance que, dans un courriel du 20 décembre 2022, la coordinatrice de stage de l'Ecole nationale des greffes invite la requérante à effectuer un recours hiérarchique concernant sa " demande

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913938_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'ouverture du premier exercice non prescrit déterminé, sauf dispositions particulières, conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ne peut être corrigé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2217497_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005908_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

d'ouverture du premier exercice non prescrit déterminé, sauf dispositions particulières, conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ne peut être corrigé

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303963_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

principal de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation de séjour valant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400180_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Buildinvest, représentée par Me Giraudon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Megève a refusé de lui délivrer un permis de construire valant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102237_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des appareils légers et l'offre avec des appareils gros volume, est directement en lien avec l'objet du marché et permettait de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ; - aucune variante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300780_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205252_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

la consultation de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Blavet s'imposait ; - le préfet du Morbihan a commis une erreur manifeste d'appréciation en validant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201163_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de l’instruction que par un ordre de service n°27 du 15 février 2017, l’ESID a demandé à la société OTEIS une mission d’organisation, de pilotage et de coordination (OPC).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200559_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de l’instruction que par un ordre de service n°27 du 15 février 2017, l’ESID a demandé à la société OTEIS une mission d’organisation, de pilotage et de coordination (OPC).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302772_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303092_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

d'origine avant l'expiration de son détachement pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine en l'absence d'emploi vacant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VAILLANT, Corinne, Marielle

SIREN 530213271Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

04/05/2022

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Radiations

VAILLANT, Corinne

SIREN 318176963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

20/10/2020

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Ventes et cessions

RC DELICES ET GOURMANDISES, VAILLANT, Corinne, Ariane, Sylvie

SIREN 884036658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Acte en date du 29/05/2020 enregistré au BAYONNE 1 le 05/06/2020 sous le numéro dossier 2020 00028159 réf 6404 P03 2020 A 01284, Adresse du nouveau propriétaire: Aguerria 64120 Masparraute

18/06/2020

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Créations

TTE, VAILLANT, Corinne

SIREN 802982819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

20/09/2016

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Créations

VAILLANT, Corinne

SIREN 318176963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

04/06/2015

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