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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2402309_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.
DTA_2402542_20260312
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, É.
DTA_2300437_20251107
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2300169_20250403
3 avril 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501830_20250715
15 juillet 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
DTA_2502048_20250723
23 juillet 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2600171_20260203
3 février 2026
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Pereira, représentant F..., Mme E... et M.
DTA_2600172_20260203
DTA_2600703_20260313
13 mars 2026
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2600732_20260313
Reconduite à la frontière
DTA_2506794_20250808
8 août 2025
Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2503837_20251209
9 décembre 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Richard, représentant M. A..., et les observations de M.
6ème chambre
DTA_2500368_20251015
15 octobre 2025
Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
juge unique (6)
DTA_2311014_20260325
25 mars 2026
Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public.
DTA_2303122_20251015
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur publique, - et les observations de Me Portrait, substituant Me Polaert, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : M.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2203519_20250704
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2209652_20250423
23 avril 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Ségard, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302176_20250723
Goujon, - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302180_20250930
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Miquet, représentant Mme D....
ORTA_2503665_20251120
20 novembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
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