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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512506_20251006
6 octobre 2025
D..., représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
6ème Chambre
DTA_2106263_20230606
6 juin 2023
C est psychologue, employé par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat à durée indéterminée.
DTA_2106264_20230606
Mme A est psychologue titulaire, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot.
DTA_2106266_20230606
Mme A C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.
DTA_2106267_20230606
DTA_2106268_20230606
Mme B est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.
DTA_2106269_20230606
DTA_2106270_20230606
Mme C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.
DTA_2106271_20230606
DTA_2106275_20230606
DTA_2106276_20230606
Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.
DTA_2106277_20230606
DTA_2106278_20230606
Mme C est psychologue titulaire, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot.
DTA_2106284_20230606
DTA_2106285_20230606
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506622_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1 décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Pierre Hurabielle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425963_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE D’EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES GUADELOUPE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal
ORTA_1425978_20251013
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la société D’EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal
5ème Chambre
DTA_2302703_20241119
19 novembre 2024
Loti - Les Pierres Longues ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux présenté le 16 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pordic une somme de 3 000 euros
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501177_20260126
26 janvier 2026
A... se borne à contester la décision par laquelle le maire de la commune de Béthisy-Saint-Pierre aurait mis fin à son contrat à durée déterminée. Par un courrier du 21 mars 2025, M.
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