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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505051_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 mars 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500860_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500908_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501088_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400161_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401355_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300301_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Indre lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession et lui a interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209322_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Robin Lahmadni, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209323_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Robin Lahmadni, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517952_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.    

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604234_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510895_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606197_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606204_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306576_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2507823_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2503101_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2513204_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2502219_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601379_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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