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977 résultats pour « avertissement et rétrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2407904_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500025_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224837_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114410_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003730_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

engagée ; qu'il a en effet subi un retard dans la prise en charge opératoire, au-delà de trois jours à compter de son arrivée aux urgences du centre hospitalier, que l'opération a été annulée et reprogrammée

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128285_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402985_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403502_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402539_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404780_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2316361_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Huin a été entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2023 à 10h30. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317714_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 à 10 heures 00 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317845_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 à 10 heures 00 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317991_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318203_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318688_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318689_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402328_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 février 2024 à 10h30.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405382_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300941_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

- il a été affecté au poste de chargé de mission d'office sans entretien alors que cette nouvelle mission s'accompagne d'une perte de grade et de responsabilité et qu'il s'agit d'une véritable rétrogradation

Source officielle

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