CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 628 résultats pour « bail révisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400701_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400702_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400703_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400704_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400705_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400706_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400707_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400708_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400709_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400710_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400711_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400712_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400713_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400715_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400716_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400717_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400718_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400719_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400721_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400722_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle

Page 26 sur 182

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.