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6 529 résultats pour « correspondance à une indemnité de déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2502691_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 389 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502692_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 220 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502693_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 389 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503001_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 165 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503226_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 389 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503235_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 312 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503326_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 389 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503434_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 389 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501519_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 389 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503905_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 894 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504805_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 389 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505167_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 465 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500902_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 312 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500976_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 389 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501334_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 389 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501377_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 220 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501379_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 619 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409131_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 3 640 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409145_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 312 euros et l’indexation correspondante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409197_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui verser à ce jour la somme de 4 312 euros et l’indexation correspondante

Source officielle

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