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506 résultats pour « dégâts occasionnés à un immeuble contigu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B et à l'analyse du BET Cardonnel versée aux débats dès lors que, d'une part, l'expert M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il n'a à cette occasion pas réservé la question de la prise en charge financière de tels travaux.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il n'a à cette occasion pas réservé la question de la prise en charge financière de tels travaux.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il n'a à cette occasion pas réservé la question de la prise en charge financière de tels travaux.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ailleurs, si le caractère contradictoire de l'expertise impose à l'expert de prendre en compte les différents arguments invoqués par les parties, et de consigner leurs observations dans son rapport

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

les sous-sols après la rupture accidentelle de la canalisation d'alimentation du bassin sportif en juillet 2003, ni dans toute autre cause ; * le bureau d'études SECC Ingénierie ne peut pas se dégager

Source officielle

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