CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304996_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304997_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303821_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303822_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303824_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303826_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303829_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303830_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303832_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303833_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303834_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303835_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303836_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303837_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303838_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307803_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307804_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307805_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307806_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307807_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle

Page 26 sur 375

← PrécédentSuivant →