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121 002 résultats pour « justification d'un titre de séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601642_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

18 mars 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602941_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300141_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400153_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Toutefois, un tel document ne se prononce pas sur la demande de titre de séjour de la requérante mais lui permet simplement de justifier de la régularité de son séjour à titre provisoire, le temps de l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404192_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310952_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310953_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310954_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310957_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310959_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310960_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310961_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310963_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310965_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310966_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310967_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310968_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310969_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310970_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310971_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle

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