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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2310426_20230606
6 juin 2023
, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre
3ème chambre
DTA_2301940_20250612
12 juin 2025
Le 16 mai 2022, la Commission nationale d'agrément et de contrôle a confirmé la sanction du 15 septembre 2021.
Reconduite à la frontière
DTA_2201736_20221223
23 décembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
DTA_2504136_20250612
La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
POLE URGENCES
DTA_2601374_20260325
25 mars 2026
du 2 septembre 2003, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ;
DTA_2302443_20230810
10 août 2023
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
DTA_2303408_20230602
2 juin 2023
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune () contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article.
DTA_2502460_20250626
26 juin 2025
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
DTA_2506658_20250826
26 août 2025
DTA_2303922_20230620
20 juin 2023
DTA_2207439_20221214
14 décembre 2022
DTA_2401115_20240229
29 février 2024
DTA_2504131_20250612
membre responsable devient l'État membre responsable. ". 7.
DTA_2401324_20240228
28 février 2024
DTA_2218389_20220927
27 septembre 2022
à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3
REFERE
DTA_2302754_20231005
5 octobre 2023
du transfert; / du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement; / de l'existence
étrangers JU
DTA_2500926_20250430
30 avril 2025
du 2 septembre 2003, modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - la loi n°
DTA_2402042_20240405
5 avril 2024
DTA_2300767_20230215
15 février 2023
DTA_2208494_20230102
2 janvier 2023
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