Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303690_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En application de cette règle, 20 places étaient nécessaires. 10. En l'espèce, le projet prévoit 24 places de stationnement souterraines.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En ce qui concerne les places de stationnement : 5.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UD6 du règlement du plan local d'urbanisme ne peut qu'être écarté. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Réalisation, qui se trouve au 6 de la même place.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300582_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le plan de masse permet quant à lui de localiser les deux arbres à planter.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307177_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement - Doit prévoir la mise en place d'équipements dédiés aux dispositifs d'exploitation de l'énergie photovoltaïque = 25 % d'entre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100471_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100557_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100563_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100565_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100567_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100569_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101483_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101586_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officiellePage 26 sur 8393