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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603628_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603630_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603633_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603640_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603648_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603651_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603655_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603708_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603710_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603715_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603722_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603725_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603727_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603730_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603734_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603738_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603740_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603743_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; les candidats étaient contraints de renoncer à contester les tarifs sous peine d’être considérés comme ayant refusé de se soumettre aux conditions de l’appel, le choix entre une candidature et le droit

Source officielle

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