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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2323064_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323081_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Ntsama, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324211_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, - et les observations orales de Me El Haïk, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324789_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325831_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325876_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326241_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326946_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Gruosso, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326948_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Gruosso, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400107_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400154_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400193_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400217_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Syan, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313189_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405410_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405412_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405413_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406546_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406555_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Collas, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406731_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Loques, représentant M.

Source officielle

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