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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2323064_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.
DTA_2323081_20231011
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Ntsama, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2324211_20231030
30 octobre 2023
A, - et les observations orales de Me El Haïk, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2324789_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325831_20231114
14 novembre 2023
A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2325876_20231115
15 novembre 2023
de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.
DTA_2326241_20231117
17 novembre 2023
DTA_2326946_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Gruosso, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2326948_20231127
DTA_2400107_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
DTA_2400154_20240110
10 janvier 2024
- Et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont
DTA_2400193_20240109
de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.
DTA_2400217_20240110
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Syan, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2313189_20230613
13 juin 2023
DTA_2405410_20240315
15 mars 2024
C, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405412_20240315
C, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405413_20240315
B, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406546_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, représentant M.
DTA_2406555_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Collas, représentant M.
DTA_2406731_20240329
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Loques, représentant M.
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