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504 résultats pour « reprise à l'issue d'un congé parental d'éducation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326632_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600444_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200296_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En ce qui concerne la condition d'applicabilité au litige : 11.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312223_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme B... a produit des pièces, en réponse à cette demande, lesquelles ont été enregistrées le 22 février 2026 et communiquées le lendemain.

Source officielle

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