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1 799 résultats pour « salarié n'ayant pu prendre ses congés payés pour cause de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808076_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808078_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808081_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808138_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808139_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808141_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808142_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808143_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808945_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1809057_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1809059_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1809118_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1809976_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1810140_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1810143_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1810144_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1810147_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1810183_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1810675_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1810684_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle

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