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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203689_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juin 2022, le 22 juin 2022 et le 4 juillet 2022, la société Vici Gestion Commerce demande au juge des référés statuant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500490_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale au sens de l'article L. 752-1 du code de commerce, le permis de construire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020218_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020220_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020225_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020227_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020228_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020229_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020256_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414162_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des sociétés, par l'intermédiaire de l'organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 123-33 du code de commerce, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317936_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020259_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020263_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020267_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020268_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020281_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020282_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020283_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020310_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020331_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 27 sur 1820