commune de Fresnes, au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne et à l'établissement territorial Grand Orly Seine Bièvre, de reprendre le projet de création du bassin

pour l'assainissement de l'agglomération parisienne et à l'établissement territorial Grand Orly Seine Bièvre, de se réunir et de délibérer sur la clé de répartition financière de la construction du bassin

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2022 et 28 mars 2023, l'association de protection et de conservation de l'environnement des Coëvrons et du bassin

géographique où elle était en poste et en méconnaissance des conditions et critères définis par l’instruction n°90/ARM/DPMM/PM2 pour une mobilité hors du bassin privilégié pour le marin ; - elle est

D’autre part, le plan de masse du projet fait apparaitre les ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus par le projet, à savoir un bassin de rétention et un bassin d’infiltration situés à l’est du terrain

A... a déposé une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’un bassin en vue de l’irrigation d’une oliveraie sur le territoire de la commune de Peyriac-de-Mer.

sont occupées par 305 et 104 appartements destinés pour la plupart à une location saisonnière de sorte que l’occupation est identique à celle des résidences de tourisme, d’hôtel ou de camping ; les bassins

A..., représenté par Me Rafaillac, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud (COBAS) à lui verser la somme globale de 49 348,79 euros en réparation

sont occupées par 305 et 104 appartements destinés pour la plupart à une location saisonnière de sorte que l’occupation est identique à celle des résidences de tourisme, d’hôtel ou de camping ; les bassins

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement

des pénalités de retard qui avaient déjà été payées et ne pouvaient, dès lors, pas apparaître sur le décompte ; - elle a droit au paiement des études réalisées concernant les plans d'exécution du bassin