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527 résultats pour « Borcard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102151_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin et le 27 octobre 2021, le 11 février 2022, le 18 avril et le 2 mai 2023, le CHR, représenté par Me Boizard, conclut à la réduction à de plus justes proportions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302102_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2024 et 27 mars 2025, le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société AXA France IARD, représentés par la SELARL Boizard Eustache Guillemot

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_1926614_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

complémentaire enregistrés les 12 décembre 2019 et 26 mai 2023 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 5 février 2020, 2 juin 2020 et 27 juillet 2023, la société AXA Assurances, représentée par Me Boizard

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1810666_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 7 mars 2019, 27 novembre 2020 et le 22 août 2022, le centre hospitalier de Dunkerque, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402550_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

précitées de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme dans le secteur du projet, caractérisé par la présence de maisons " Belle époque ", correspondant aux derniers vestiges ayant résisté aux bombardements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006613_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 juillet 2020, 5 février 2021, 9 avril 2021, sous le n° 2006926, Mme F C veuve A D, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle indique également que la zone a été fortement endommagée par des bombardements lors de la seconde guerre mondiale.

Source officielle

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