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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102151_20230707
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin et le 27 octobre 2021, le 11 février 2022, le 18 avril et le 2 mai 2023, le CHR, représenté par Me Boizard, conclut à la réduction à de plus justes proportions
2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2024 et 27 mars 2025, le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société AXA France IARD, représentés par la SELARL Boizard Eustache Guillemot
6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
complémentaire enregistrés les 12 décembre 2019 et 26 mai 2023 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 5 février 2020, 2 juin 2020 et 27 juillet 2023, la société AXA Assurances, représentée par Me Boizard
6ème chambre
DTA_1810666_20221104
4 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 7 mars 2019, 27 novembre 2020 et le 22 août 2022, le centre hospitalier de Dunkerque, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
précitées de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme dans le secteur du projet, caractérisé par la présence de maisons " Belle époque ", correspondant aux derniers vestiges ayant résisté aux bombardements
6ème Chambre
DTA_2006613_20230421
21 avril 2023
Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 juillet 2020, 5 février 2021, 9 avril 2021, sous le n° 2006926, Mme F C veuve A D, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
Elle indique également que la zone a été fortement endommagée par des bombardements lors de la seconde guerre mondiale.
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