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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003049_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303174_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 5 décembre 2022, l’université de Poitiers a fait part à Mme A... qu’elle entendait mettre un terme à leur collaboration sur l’ensemble du projet.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2525715_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En particulier, s’il fait état d’un contrat de collaboration artistique, comme chanteur, avec le cabaret « Au Lapin Agile » et soutient avoir perçu à ce titre, en 2023, une rémunération nette de 5 896,47
Source officielle3ème chambre
DTA_1926742_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
ses salariés en France au profit de son principal client, la société AFB, qu'il gère ses équipes de salariés, établit les relevés de coupes, fixe les horaires ainsi que le prix des prestations en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2102265_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A n'établit pas, ainsi qu'il l'allègue, avoir proposé une collaboration à la caisse de crédit municipal d'Avignon avec la société Acta 3, dont il était devenu le co-gérant le 7 septembre 2011 et dont il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102282_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sac et Imprisac pour des personnels qui relèvent des mêmes catégories que les personnels rejetés pour la société Unipackaging, et que certains projets validés pour ces sociétés ont été réalisés en collaboration
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508282_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ailleurs, il ressort des différentes attestations sur l'honneur versées au dossier d'appel que l'intéressée a noué en France des liens professionnels particulièrement intenses au cours de ses diverses collaborations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502331_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
produit la fiche de son entreprise déposée auprès du guichet unique des entreprises, le plan de projet de cette entreprise, l'attestation de demande d'avis sur cette création et la confirmation d'une collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2600206_20260221
21 février 2026
21 février 2026
A... doit coordonner le schéma directeur immobilier de la collectivité, c’est en collaboration avec les directeurs concernés et le « chargé de mission transition énergétique », placé comme lui, sous l’
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506356_20250821
21 août 2025
21 août 2025
se conformer à la répartition des taches définies par la cheffe de cuisine, ainsi qu'une confiance rompue avec ses supérieurs hiérarchiques au point de ne plus pouvoir envisager de poursuivre la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506357_20250821
21 août 2025
21 août 2025
se conformer à la répartition des taches définies par la cheffe de cuisine, ainsi qu'une confiance rompue avec ses supérieurs hiérarchiques au point de ne plus pouvoir envisager de poursuivre la collaboration
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2506477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., à l’adresse Résidence Coletto, avenue André Malraux à Cogolin, dans le Var.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517343_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des conséquences financières et professionnelles importantes, notamment la perte des formations déjà engagées pour les mois de janvier à juin 2026, à hauteur de 129 000 euros, et la rupture de collaborations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310859_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce voyage, prévu pour durer un peu plus d'un an, devrait, selon l'intéressé, " servir de base à une collaboration avec une quinzaine de classes d'écoles primaires de l'Académie de Versailles (à Rueil-Malmaison
Source officielle2ème chambre
DTA_2300849_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il sera ensuite procédé à la sélection des agents en collaboration avec la direction concernée " 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300971_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La poursuite de la collaboration entre Mme B et le département des Yvelines s'est faite, à compter du 1er juin 2007, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, sur le poste de chef du service des
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307084_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
lieu la drogue, et de comportements nuisibles, de les en préserver et créer des espaces d'activités pour les socialiser et mener des actions informatives, pédagogiques et sociologiques en étroite collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_2211914_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
cause par l'intéressée, mais de la directrice du cabinet du maire ayant initialement recruté Mme D, adressé à la directrice des ressources humaines le 7 septembre 2022 afin de proposer la fin de la collaboration
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2211472_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient qu’il n’a pas constitué de dossier de demande d’allocation logement sans en parler à son locataire et qu’il a créé ce dossier avec ce dernier et en collaboration avec le personnel de la MSA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214947_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Enfin pour l’année 2022, il justifie d’un contrat de collaboration conclu le 23 mai 2022 avec le cabinet d’architecte BLP et associés avec une rémunération de 210 € hors taxe par jour de travail sur une
Source officiellePage 27 sur 74