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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500319_20260303
3 mars 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Eftimie-Spitz pour Mme I..., celles de M.
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme G de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2200295_20230606
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Waibel représentant Mme E, celles de Mme C pour le haut-commissaire de la République
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Mitaranga pour la société Pacific Alu Industrie et celles de M.
DTA_2500168_20260303
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Taiarui pour les requérants et celles de M. B... pour la Polynésie française.
DTA_2500208_20251202
2 décembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. B... ainsi que celles de M. A... représentant la Polynésie française.
DTA_2300097_20231128
28 novembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300190_20230603
3 juin 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2300124_20231212
12 décembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, A.
DTA_2300233_20231128
DTA_2201038_20230613
13 juin 2023
Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
DTA_2400380_20250415
15 avril 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis pour la commune de Taputapuatea. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300201_20231114
14 novembre 2023
Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le président-rapporteur, P.
DTA_2500315_20260303
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.
DTA_2500345_20260303
ORTA_2600269_20260422
22 avril 2026
statuer ; - les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, et notamment son article 6 § 1, imposent l'exécution effective des décisions juridictionnelles ; - le magistrat Alexandre Graboy-Grobesco
DTA_2200262_20230124
24 janvier 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200008_20220906
6 septembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 septembre 2022. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200083_20221108
8 novembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, A F Le président, P.
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