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soutient que : - l’urgence n’est pas caractérisée, dès lors que la société TDF se prévaut de décisions de l’ARCEP qui ne font nullement référence à la 4G, que les cartes produites sont insuffisamment légendées

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4ème Chambre

DTA_2503676_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, S.

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1ère chambre

DTA_2500370_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Kling, avocate de M.

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8e chambre

DTA_2304127_20250605

Administratif

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

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12eme chambre

DTA_2304521_20240208

Administratif

8 février 2024

D'autre part, s'il ressort de l'attestation de la mère de son enfant, ainsi que de quelques factures et photographies non légendées et non datées produites, que M.

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1ère chambre

DTA_2303071_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de M. A....

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3ème chambre

DTA_2303311_20250502

Administratif

2 mai 2025

serait situé dans un secteur d'urbanisation préférentielle identifié sur la carte de destination générale des différentes parties du territoires, annexée au SDRIF, par un disque orange conformément à la légende

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1ère chambre

DTA_2301967_20250424

Administratif

24 avril 2025

Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et de M. A, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2306555_20260324

Administratif

24 mars 2026

En légende du schéma l’illustrant, l’OAP prévoit une densité de l’ordre de 40 logements par hectare tout en mentionnant un objectif d’entre 15 et 20 logements individuels et 10 à 25 logements jumelés sur

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1ère chambre

DTA_2307606_20260304

Administratif

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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1ère chambre

DTA_2307647_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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1ère chambre

DTA_2305204_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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1ère chambre

DTA_2303746_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Thionville.

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1ère chambre

DTA_2306498_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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1ère chambre

DTA_2307725_20260417

Administratif

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

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1ère chambre

DTA_2203664_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Colmant, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2208145_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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1ère chambre

DTA_2205465_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. - et les observations de Me Metz, avocat de D.

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1ère chambre

DTA_2108823_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

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4ème Chambre

DTA_2200965_20250328

Administratif

28 mars 2025

ressort des pièces du dossier, notamment du schéma contenu dans l'OAP n°27 telle que modifiée par la délibération attaquée, que la parcelle de la société requérante se situe dans le secteur que la légende

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