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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302571_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le centre hospitalier de Béziers a mis fin à la prise en charge de l'enfant Myliano à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106402_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2400943_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... et l’association « Les Géants du Sud », représentées par Me Mazas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 229-3 du 7 août 2023 par lequel la maire de la commune de La Grand-Combe a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404088_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400507_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Millet représentant Mme Ma'a. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502739_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501656_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502308_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Viens, représentant M. A..., et les observations de M. A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300862_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303208_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303210_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303229_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303230_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307000_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n°230700 le 2 décembre 2023, l'association Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non-formalisée du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307624_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n°230700 le 2 décembre 2023, l'association Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non-formalisée du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504962_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505489_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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