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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306860_20240416
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la SMABTP, représentée par Me Xavier Schontz déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais formule les plus expresses protestations et
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305837_20230905
5 septembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Fourmon, pour la société E-Totem ; - Me Pareydt, pour Metz Métropole ; - Me Schultz, pour la société UEM.
3ème chambre
DTA_2308097_20240201
1 février 2024
l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel ; - et les observations de Me Schiltz
4 ème Chambre
DTA_2403247_20260306
6 mars 2026
la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment dans ses arrêts du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
DTA_2403363_20250515
15 mai 2025
Gille, - et les observations de Me Schiltz pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2502280_20250407
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M.
DTA_2300802_20230215
15 février 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
DTA_2401053_20240222
22 février 2024
A se disant Irfanullah Niazi, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités
DTA_2300885_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Joseph a implicitement refusé d’abroger partiellement le plan local d’urbanisme adopté
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500468_20250320
20 mars 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société OSP Holding (Orbility), à la commune de Brive et à la société SAS Scheidt et Bachmann.
8ème chambre
DTA_2207005_20240826
26 août 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Schiltz pour les requérants
4ème Chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2103758_20230922
22 septembre 2023
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de justice administrative ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
DTA_2401151_20260130
30 janvier 2026
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M. A... et de Me Chaussat, substituant Me Antoine, pour la commune de Saint-Georges-de-Reneins.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110744_20260106
6 janvier 2026
un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 23 mars 2022, la société MEAG Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Pensionskasse Nord, représentée par Me Schultze
DTA_2301139_20250228
28 février 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumet, représentant Mme A, et de Me Schiltz
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208970_20221216
16 décembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Schiltz, représentant Mme C, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures, en faisant valoir en outre que le paiement
1ère Chambre (J.U)
DTA_2203787_20220930
30 septembre 2022
Par un arrêté n°2021-00991 du 27 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2021-505 du même jour, Mme Isabelle Schultze-Delerue, a reçu délégation pour signer
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302389_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 mars 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Galy et Associés agissant par Me Schontz
6ème Chambre
DTA_2102666_20221230
30 décembre 2022
A, - les observations de Me Schiltz représentant Mme C, - et les observations de Me Brendel représentant le centre hospitalier de Valence. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2205435_20221220
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Schiltz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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