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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808035_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808036_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Société provençale des ateliers Terrin à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808040_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808043_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Société provençale des ateliers Terrin à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808044_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808045_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Société provençale des ateliers Terrin à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808046_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808047_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Société provençale des ateliers Terrin à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808070_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808071_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808073_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808076_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808078_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de la société Entreprises et Constructions de la Méditerranée ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808081_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Ateliers Provençaux à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808138_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808139_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808141_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808142_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808143_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Sud Marine à Marseille ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août 1977

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808945_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Constructions métalliques de Provence (CMPEI) ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant

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