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9 932 résultats pour « arrêté fixant l'indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500617_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500620_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400445_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400465_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400596_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400597_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400599_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500046_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500065_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500066_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500155_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500165_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500169_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500174_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500176_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500177_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500192_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500193_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500197_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500213_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle

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