CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201884_20231010
10 octobre 2023
La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation
Chambre 3
DTA_2200731_20240516
16 mai 2024
des intérêts au taux légal à compter de sa demande, et de mettre en œuvre le versement de la nouvelle bonification indiciaire pour la période postérieure au jugement, dans un délai d'un mois à compter
4ème Chambre
DTA_2206566_20221201
1 décembre 2022
des adjoints et qu'une délibération approuvant une nouvelle composition de la commission d'appel d'offres est intervenue le 12 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104466_20230306
6 mars 2023
B qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862
ORTA_2103430_20230306
La requête de Mme B qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions
ORTA_2103431_20230306
La requête de Mme A qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions
ORTA_2103477_20230306
A qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862
ORTA_2103574_20230306
ORTA_2103678_20230306
ORTA_2103763_20230306
ORTA_2104314_20230306
ORTA_2105032_20230306
La requête de Mme C qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions
ORTA_2105493_20230306
ORTA_2105577_20230306
ORTA_2106045_20230306
ORTA_2107009_20230306
ORTA_2102072_20240521
21 mai 2024
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2020, de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à lui verser une somme de 3 523, 26 euros au titre
ORTA_2005359_20240111
11 janvier 2024
ORTA_2005597_20240111
1ère CHAMBRE
DTA_2300333_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler l'élection en date du 9 juin 2023 de
Page 27 sur 1214
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.