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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201884_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200731_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

des intérêts au taux légal à compter de sa demande, et de mettre en œuvre le versement de la nouvelle bonification indiciaire pour la période postérieure au jugement, dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206566_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des adjoints et qu'une délibération approuvant une nouvelle composition de la commission d'appel d'offres est intervenue le 12 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104466_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103430_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La requête de Mme B qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103431_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La requête de Mme A qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103477_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103574_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103678_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La requête de Mme B qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103763_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104314_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105032_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La requête de Mme C qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105493_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La requête de Mme A qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105577_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La requête de Mme B qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106045_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La requête de Mme B qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107009_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102072_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2020, de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à lui verser une somme de 3 523, 26 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005359_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005597_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300333_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler l'élection en date du 9 juin 2023 de

Source officielle

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