Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir ; - le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique « RT 2020

certifiant qu'une étude géotechnique et géophysique de type G2AVP ainsi qu'une étude hydrogéologique a été réalisée, ainsi que le formulaire d'attestation de la prise en compte de la règlementation thermique

Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation ".

par la société Gare du Nord 2024 en vue de la désignation de l’entreprise générale chargée de la réalisation des travaux, établi le 6 décembre 2020, un rapport de maître d’ouvrage portant sur huit thèmes

leur gîte ; le projet prévoit l'expropriation d'une partie de leurs parcelles ; l'abaissement du niveau d'eau de 98 cm mettra hors d'eau la turbine du moulin, ce qui les empêchera d'exploiter leur droit

leur gîte ; le projet prévoit l'expropriation d'une partie de leurs parcelles ; l'abaissement du niveau d'eau de 98 cm mettra hors d'eau la turbine du moulin, ce qui les empêchera d'exploiter leur droit

leur gîte ; le projet prévoit l'expropriation d'une partie de leurs parcelles ; l'abaissement du niveau d'eau de 98 cm mettra hors d'eau la turbine du moulin, ce qui les empêchera d'exploiter leur droit

l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements

Il ressort des pièces du dossier que le commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 7 novembre 2021, lequel présentait l'ensemble des observations émises par le public et regroupées par thèmes.

navigation aérienne ainsi que le respect des procédures et des bonnes pratiques, expose les impacts sonores consécutifs directement avec le projet autorisé, tenant au fonctionnement de la centrale thermique

la responsabilité de la société GBAU est également engagée dès lors qu’elle a manqué à son devoir de conseil et de contrôle de l’exécution des travaux ; - à titre subsidiaire, l’impropriété de l’équipement

, le parking n'ayant pas connu de saturation des niveaux disponibles ; l'expert a évalué la perte d'exploitation à la somme de 95 000 euros à fin 2020 ; -le groupement a subi un préjudice résultant,

, le parking n'ayant pas connu de saturation des niveaux disponibles ; l'expert a évalué la perte d'exploitation à la somme de 95 000 euros à fin 2020 ; -le groupement a subi un préjudice résultant,

, le parking n'ayant pas connu de saturation des niveaux disponibles ; l'expert a évalué la perte d'exploitation à la somme de 95 000 euros à fin 2020 ; -le groupement a subi un préjudice résultant,

D'une part, il ressort des termes mêmes du rapport rédigé le 16 décembre 2022 que dès le mois de mai 2022, un éducateur du service d'accueil familial a informé l'équipe d'encadrement de cette structure

Elle n'impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l'article L. 2121-13 du même code,

l'ensemble du territoire et à réfléchir à une nouvelle fonction au site du terrain de tennis ; * le classement en secteur Nj des parcelles 611 et 951 qui ne se situent pas à proximité de terres exploitées

Mme A... a formé un recours gracieux contre cette décision, explicitement rejeté par décision du 7 novembre 2022 de l’établissement de santé.

projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées aux articles R. 172-11 et R. 172-12 de ce code, un document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique

ou pittoresque, un intérêt général, « entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation