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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307808_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307809_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206856_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206857_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206858_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206859_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206863_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206864_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206866_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207294_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207296_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207297_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207299_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302281_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302283_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302285_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302286_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302287_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302289_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle

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