77 chemin des Limites, sur le territoire de la commune de Nîmes, et classé en zone UD du plan local d'urbanisme communal.

relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction. 6.

en vue de l'édification d'un immeuble de bureaux et de services sur un terrain situé route des Pies ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Branges le versement de la somme de 3 000 euros au titre

quant à la particularité du site ; la présentation, dans le dossier de demande de permis de construire, de l'état initial du site est lacunaire et omet de préciser que le site est au milieu d'immeubles

D demande l'annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré insalubre de façon remédiable l'immeuble situé 14 bis rue du docteur E à Meudon et l'a interdit immédiatement et temporairement à l'habitation

Aux termes du I de l'article 324 H de la même annexe : " Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type

Par un arrêté n° PC 1311 720 F0039 du 31 mars 2021 le maire de la commune de Vitrolles a refusé de délivrer à la SNC LNC Yoda Promotion un permis de construire 4 immeubles collectifs de 100 logements sur

E... et à la SARL Les Constructions du Bonsaï, en vue de la construction de trois immeubles d’une surface de plancher totale de 1 115 m² comportant 15 logements, sur un terrain situé 56 A route de Brumath

Considérant ce qui suit : A la suite d’une visite, le 9 juin 2021, par les agents du service communal d’hygiène et de santé de la commune de Nantes, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble

En deuxième lieu, selon la section A du Thème 2 du chapitre 15 du règlement applicable à la zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandre Intérieure,

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. / Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil

d’urbanisme : le bâtiment qui sert d’assiette au projet est mitoyen d’un parking communal qui supporte des infrastructures d’éclairage public et de réseau électrique ; le site n’est pas inscrit dans un

couverte par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu () ".

totale du bâtiment existant puis la construction d’un immeuble en R+1 de douze logements sur un terrain situé 286 route de Saint-Antoine, ensemble la décision du 27 novembre 2024 rejetant implicitement

surfaces » qui s’adresse aux projets situés dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou un document équivalent, comme en l’espèce, cette erreur n’a pas été de nature à fausser l’appréciation

E... et à la SARL Les Constructions du Bonsaï, en vue de la construction de trois immeubles d’une surface de plancher totale de 1 115 m² comportant 15 logements, sur un terrain situé 56 A route de Brumath

Les plantations devront être de type champêtre et composées d’essences locales existant naturellement sur la commune. (…) / 2.3.3.

la façade ouest de l'immeuble A1 et la façade est de l'immeuble A2, qu'il méconnait l'article UH 10 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'une partie de l'îlot Base camp est située au-delà

l'a décidé, dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale () ". 4.

Sont considérés : 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu