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4 394 résultats pour « objecteurs de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102961_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

laquelle le centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre a implicitement rejeté la demande indemnitaire préalable formée par Mme C le 8 juillet 2021 a pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502490_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502497_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502576_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502962_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503213_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501946_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501958_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502017_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502040_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507700_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ils soutiennent que : - l’expert de la CCI, qui a rempli sa mission avec conscience, objectivité et impartialité, a répondu parfaitement aux chefs de mission ; - le seul avis de son ophtalmologue versé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500708_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500754_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500775_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303988_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un étudiant ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300943_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l’indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301113_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302900_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302921_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302923_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle

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